Les séparations sont toujours difficiles, souvent éprouvantes, parfois plus acceptées, elles peuvent être négociées dans un cadre pacifié grâce aux échanges confidentiels entre les avocats des deux époux. Chaque situation est différente, cet article vise à présenter simplement les différents types de divorce :

Le Divorce par Consentement Mutuel :

Il s’agit du divorce par consentement mutuel constaté par acte d’avocats, puis homologué par un Notaire.
Très rapide en l’absence de biens, il l’est également lorsque les époux ont pu dialoguer et se mettre d’accord sur les conséquences du divorce.
Dans le cadre du divorce par consentement mutuel, chacun des époux est assisté de son propre avocat qui pourra échanger confidentiellement avec l’avocat de l’autre époux en vue de préparer une convention de divorce. Cette convention, une fois acceptée par chaque époux, est contresignée par les avocats respectifs des époux, puis transmise au Notaire choisi par les époux pour être enregistré et homologué dans les délais prévus pour donner force exécutoire au divorce.

Le Divorce pour Acceptation du Principe de la Rupture :

Dans cette hypothèse, les époux sont d’accord sur le principe du divorce, ils souhaitent tous les deux divorcer, aucun des époux ne s’oppose au divorce, mais ils ne sont pas nécessairement d’accord sur les conséquences (pécuniaires, vis-à-vis des enfants, etc.) que le divorce va entraîner.
Lors de la phase de tentative de conciliation, les époux sont d’accord pour signer un procès-verbal d’acceptation du principe de la rupture du divorce. Le Juge fixera les mesures provisoires dans l’attente de l’issue de la procédure de divorce.
La cause du divorce ne sera plus remise en cause par la suite (il s’agira d’un divorce sur demande acceptée et non d’un divorce pour faute, ni d’un divorce pour altération définitive du lien conjugal), seules les conséquences du divorce seront ensuite examinées mais la cause du divorce est acquise.
Dans l’hypothèse où les époux se mettent finalement d’accord sur les conséquences du divorce, la procédure pourra se poursuivre dans le cadre d’une requête conjointe en divorce avec une convention de divorce qui sera soumise au juge afin qu’il l’homologue, il s’agira alors d’une sorte de « consentement mutuel judiciaire ».

Le Divorce pour Altération Définitive du Lien Conjugal :

Il s’agit du divorce qui s’impose lorsque l’un des époux refuse le principe-même du divorce.
Le refus d’un des époux de divorcer, n’empêche pas de prononcer le divorce, mais les conditions sont différentes, puisqu’une rupture volontaire de la vie commune d’une durée de 2 ans (bientôt 1 an) doit être acquise au moment de l’assignation en divorce. Il est cependant possible d’initier la procédure de en déposant une requête initiale en divorce avant la fin de ce délai pour au moins voir fixer les mesures provisoires dans l’attente de l’écoulement de ce délai.

Le Divorce pour Faute :

Il s’agit de demander au juge de dire que la cause du divorce résulte de la faute de l’un des époux.
Le juge a cependant la possibilité de refuser de prononcer le divorce sur ce fondement et éventuellement si cela lui est demandé subsidiairement, de prononcer le divorce aux torts partagés des époux ou sur le fondement de l’altération définitive du lien conjugal si les conditions sont réunies.

Important : dans tous cas, les époux ne peuvent charger un seul et même avocat de les représenter tous les deux dans le cadre de la procédure, chaque époux devra être assisté de son propre avocat pour faire valoir ses droits.

Si vous souhaitez en savoir plus, ou demander mon assistance dans le cadre de votre séparation, remplissez le formulaire de contact ou rendez-vous sur le lien suivant pour réserver un rendez-vous téléphonique ou une consultation au cabinet / en visio :

https://consultation.avocat.fr/avocat-maxeville/marine-ticot-32215.html