Il s’agit d’une action en justice qui a pour but de remettre en cause le lien de filiation établi.

Pour remettre en cause une filiation paternelle déjà établie, il est nécessaire pour celui qui intente l’action en justice, de rapporter la preuve que le mari ou l’auteur de la reconnaissance de l’enfant n’est pas le père.

Celui qui revendique la qualité de père « juridique » devra, avant de pouvoir établir sa filiation à l’égard de l’enfant, contester la filiation juridique préexistante.

En effet, aux termes des dispositions du code civil, tant qu’elle n’a pas été contestée en justice, la filiation existante empêche l’établissement d’une autre filiation qui la contredirait.

La procédure de l’action en contestation de paternité :

Concrètement, la procédure débute par la délivrance d’une assignation en contestation de paternité devant le Tribunal de Grande Instance (aujourd’hui devenu le Tribunal Judiciaire).

La preuve de l’absence de filiation peut être rapportée par tout moyen, mais en pratique il conviendra de solliciter une expertise biologique auprès du juge.
L’expertise génétique est de droit, mais il peut exister un motif légitime de ne pas y procéder.

Attention : l’action en contestation de paternité est enfermée dans des délais précis qui varient en fonction des situations.

Effets de l’action en contestation de paternité:

Lorsqu’elle réussit, l’action en contestation de la filiation entraîne l’anéantissement du lien juridique de filiation au jour de la naissance de l’enfant.

Le jugement devra être transcrit en marge de l’acte de naissance de l’enfant.

Enfin, le Tribunal devant lequel l’action en contestation a prospéré peut, dans l’intérêt de l’enfant, fixer les modalités des relations de celui-ci avec la personne qui l’élevait.